XM MOBILITY
Mentions légales
Mentions légales de XM Mobility : informations concernant les règles, droits et responsabilités applicables à XM Mobility, aux internautes et aux passagers-clients
Conditions générales d'utilisation
XM Mobility, éditeur du site XM-Mobility.fr, propose un service de réservation de transport de personnes à Paris et en Île-de-France.
Toute réservation effectuée sur le site XM-Mobility.fr implique l’acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation par le client.
Les présentes conditions s’appliquent de plein droit à toute réservation réalisée via le site, sauf accord écrit contraire de XM Mobility. Elles prévalent sur toute autre condition émanant du client.
En validant une réservation en ligne, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte d’y être pleinement soumis.
Règles de réservation
Les tarifs forfaitaires prévalent lorsque le trajet demandé correspond à un forfait existant. Dans ce cas, le tarif forfaitaire pourra être appliqué à la réservation.
Responsabilités du passager client
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des véhicules ainsi que de transporter des animaux, sauf accord préalable. Le transport de substances explosives, corrosives, dangereuses, toxiques ou inflammables est également prohibé.
En cas de non-respect de ces règles, la responsabilité du passager-client pourra être engagée et XM Mobility se réserve le droit d’exercer tout recours approprié.
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des véhicules ainsi que de transporter des animaux, sauf accord préalable. Le transport de substances explosives, corrosives, dangereuses, toxiques ou inflammables est également prohibé.
En cas de non-respect de ces règles, la responsabilité du passager-client pourra être engagée et XM Mobility se réserve le droit d’exercer tout recours approprié.
Les retards éventuels liés à des conditions de circulation imprévisibles et indépendantes de la volonté de XM Mobility ne pourront donner lieu à aucune indemnisation.
Le passager-client s’engage à adopter un comportement respectueux à l’égard du chauffeur et du véhicule.
Toute dégradation causée au véhicule, volontairement ou non, pourra faire l’objet d’une facturation au passager-client afin de couvrir les frais de réparation, de nettoyage ou d’immobilisation du véhicule.
En cas de comportement inapproprié, dangereux ou irrespectueux, le chauffeur se réserve le droit d’interrompre immédiatement la course. Dans ce cas, la prestation restera due par le passager-client et aucun remboursement ne pourra être exigé.
Un temps d’attente raisonnable est inclus lors de la prise en charge du passager.
Au-delà de ce délai, un supplément pourra être appliqué selon les conditions tarifaires en vigueur.
En cas d’absence du passager-client au lieu et à l’heure de rendez-vous convenus, la réservation pourra être considérée comme annulée et la course pourra être facturée.
oute annulation de réservation doit être effectuée dans un délai raisonnable avant l’horaire prévu de prise en charge.
En cas d’annulation tardive ou de non-présentation du passager-client, XM Mobility se réserve le droit de facturer tout ou partie du montant de la course réservée.
Par ailleurs, XM Mobility se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations de transport à des chauffeurs ou partenaires sélectionnés par ses soins.
Les bagages et effets personnels transportés dans le véhicule restent sous la responsabilité du passager-client.
XM Mobility ne pourra être tenue responsable en cas de perte, d’oubli ou de détérioration d’objets personnels laissés dans le véhicule
Données personnelles
Les informations recueillies sur le site XM-Mobility.fr sont destinées exclusivement à XM Mobility dans le cadre de la gestion des réservations, de la relation client et de l’amélioration des services proposés.
Les données personnelles collectées sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont en aucun cas vendues, louées ou transmises à des tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur, sauf obligation légale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement des données personnelles la concernant.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande par courrier postal ou via le formulaire de contact disponible sur le site.
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales applicables.
Droits d'auteurs et liens hypertexte
L’ensemble des contenus présents sur le site XM-Mobility.fr, notamment les textes, photographies, images, éléments graphiques et logos, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Par ailleurs, les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant vers des sites internet tiers sont fournis à titre informatif. XM Mobility ne saurait être tenue responsable du contenu, du bon fonctionnement ou de la validité de ces sites externes.
Assurances
XM Mobility met tout en œuvre afin d’assurer le transport de ses passagers dans des conditions optimales de sécurité, de confort et de ponctualité jusqu’à leur destination.
Dans ce cadre, XM Mobility ainsi que l’ensemble de ses partenaires disposent de contrats d’assurance souscrits auprès de compagnies reconnues pour leur solidité financière, couvrant l’ensemble des risques liés à leur activité, conformément à la réglementation en vigueur.
Ces assurances couvrent, au titre de la responsabilité civile professionnelle, les dommages corporels, matériels et immatériels directs pouvant être subis par les passagers pendant toute la durée de la prestation de transport, depuis la montée dans le véhicule jusqu’à la descente du passager, ces deux opérations étant incluses.
Toutefois, cette garantie ne saurait s’appliquer aux dommages résultant d’une faute, d’une négligence ou d’un comportement imputable au client.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.